Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JAGLIN QUENAULT ARCHITECTES n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Capelle-les-Grands (27270)

JAGLIN QUENAULT ARCHITECTES

Architecture à Capelle-les-Grands (27270) · créée en 1990 · SELARL · dirigeant : Clement JAGLIN (Gérant) · SIRET 35358854400059

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1990
  • Établissement secondaire

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Capelle-les-Grands

Implantation
Capelle-les-Grands (27270)
Forme sociale
SELARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
15/01/1990
SIRET
353 588 544 00059
SIREN
353 588 544
Responsable
Clement JAGLIN (Gérant)
Adresse
130 IMPASSE DU CLOS DES MANNES 27270 CAPELLE-LES-GRANDS

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

JAGLIN QUENAULT ARCHITECTES est une personne morale de forme « SELARL », installée à Capelle-les-Grands d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.11Z. Le métier affiché, architecte, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.

Architecte à Capelle-les-Grands : missions habituelles et limites

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Capelle-les-Grands appartient à l’intercommunalité CC Intercom Bernay Terres de Normandie. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Questions fréquentes sur ce architecte à Capelle-les-Grands

Quel dossier confier à un architecte ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément JAGLIN QUENAULT ARCHITECTES. Le devis est gratuit, sans engagement.

Où lire le règlement applicable à Capelle-les-Grands ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.