Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. PLAN CONCEPTION ARCHITECTURE HABITAT (PCAH) n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Dessinateur · Chambornay-lès-Bellevaux (70190)

PLAN CONCEPTION ARCHITECTURE HABITAT (PCAH)

Maîtrise d’œuvre, études à Chambornay-lès-Bellevaux (70190) · créée en 2019 · SARL · dirigeant : Romuald ZENATERI (Gérant et associé indéfiniment responsable) · SIRET 85143830900011

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2019
  • Siège

Informations publiques sur PLAN CONCEPTION ARCHITECTURE HABITAT (PCAH), à Chambornay-lès-Bellevaux

Implantation
Chambornay-lès-Bellevaux (70190)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.12B)
Ingénierie, études techniques
Début d’activité
10/04/2019
SIRET
851 438 309 00011
SIREN
851 438 309
Responsable
Romuald ZENATERI (Gérant et associé indéfiniment responsable)
Adresse
8 RUE DES VIGNOTTES 70190 CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

PLAN CONCEPTION ARCHITECTURE HABITAT (PCAH) existe depuis 2019 selon le répertoire Sirene, soit environ 7 ans d’activité déclarée. Il est aujourd’hui recensé à Chambornay-lès-Bellevaux comme dessinateur en bâtiment. Cette ancienneté situe l’établissement dans la durée sans préjuger de la qualité d’un dossier ; les données ci-dessus permettent de vérifier son identité.

La place d’un dessinateur en bâtiment dans un dossier de permis

Le dessinateur en bâtiment prépare la partie graphique du dossier : plan de situation, plan de masse, coupe, façades et insertion. Il intervient le plus souvent sur les maisons, extensions et annexes sous 150 m² de surface de plancher, seuil au-delà duquel l’architecte s’impose (Service-Public.fr).

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Chambornay-lès-Bellevaux découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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PLAN CONCEPTION ARCHITECTURE HABITAT (PCAH) (70190) : questions fréquentes

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Chambornay-lès-Bellevaux ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Pour quels projets un dessinateur en bâtiment intervient-il ?

Un dessinateur en bâtiment intervient sur les déclarations préalables et les permis sous le seuil de 150 m² de surface de plancher. Au-delà, le projet d’un particulier relève d’un architecte (Service-Public.fr).

Comment corriger une information sur PLAN CONCEPTION ARCHITECTURE HABITAT (PCAH) ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.