IDONEIS
Champs-sur-Marne (77420)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ARTEM SINITSYN n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Champs-sur-Marne (77420) · créée en 2014 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ARTEM SINITSYN · SIRET 80000550600012
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
ARTEM SINITSYN existe depuis 2014 selon le répertoire Sirene, soit environ 12 ans d’activité déclarée. Il est aujourd’hui recensé à Champs-sur-Marne comme architecte. Cette ancienneté situe l’établissement dans la durée sans préjuger de la qualité d’un dossier ; les données ci-dessus permettent de vérifier son identité.
Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.
Champs-sur-Marne appartient à l’intercommunalité CA Paris - Vallée de la Marne. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.
Champs-sur-Marne (77420)
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Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).
Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.
Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.
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