Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. FGL DEVELOPPEMENT n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Charbonnières-les-Bains (69260)

FGL DEVELOPPEMENT

Architecture à Charbonnières-les-Bains (69260) · créée en 2014 · SAS · SIRET 80402630000017

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2014
  • Siège

FGL DEVELOPPEMENT à Charbonnières-les-Bains : données Sirene

Implantation
Charbonnières-les-Bains (69260)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/08/2014
SIRET
804 026 300 00017
SIREN
804 026 300
Adresse
102 ROUTE DE PARIS 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINS

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

FGL DEVELOPPEMENT existe depuis 2014 selon le répertoire Sirene, soit environ 12 ans d’activité déclarée. Il est aujourd’hui recensé à Charbonnières-les-Bains comme architecte. Cette ancienneté situe l’établissement dans la durée sans préjuger de la qualité d’un dossier ; les données ci-dessus permettent de vérifier son identité.

Architecte à Charbonnières-les-Bains : missions habituelles et limites

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

114 logement(s) autorisé(s) en douze mois à Charbonnières-les-Bains, d’après Sit@del2. Les extensions et annexes n’entrent pas dans ce chiffre, mais suivent le même règlement que les maisons neuves.

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Quel délai après le dépôt du dossier à Charbonnières-les-Bains ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Ce site est-il celui de FGL DEVELOPPEMENT ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; FGL DEVELOPPEMENT ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément FGL DEVELOPPEMENT. Le devis est gratuit, sans engagement.