Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. LAYOUT ARCHITECTURE D'INTERIEUR n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Maître d’œuvre · Chassieu (69680)

LAYOUT ARCHITECTURE D'INTERIEUR

Dessin de plans, design à Chassieu (69680) · créée en 2023 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ALTEA EMERY · SIRET 98006934800012

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2023
  • Siège

LAYOUT ARCHITECTURE D'INTERIEUR à Chassieu : données Sirene

Implantation
Chassieu (69680)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (74.10Z)
Activités spécialisées de design
Début d’activité
02/10/2023
SIRET
980 069 348 00012
SIREN
980 069 348
Responsable
ALTEA EMERY (entrepreneur individuel)
Adresse
Chassieu (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Entreprise individuelle installée à Chassieu (69680), LAYOUT ARCHITECTURE D'INTERIEUR est enregistrée sous le code d’activité 74.10Z. Le site en déduit le métier affiché, maître d’œuvre, sans autre vérification. Comme pour tout entrepreneur individuel, l’adresse précise n’est pas diffusée et la carte montre seulement la commune. Les identifiants publics figurent plus haut.

Missions d’un maître d’œuvre pour un dossier de permis

Quel que soit son titre, un concepteur qui n’est pas architecte ne peut pas signer un permis au-delà de 150 m² pour un particulier, ni pour une personne morale (Légifrance). Sous ce seuil, le choix reste libre et se fait sur la mission, les délais et le prix.

À Chassieu, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à LAYOUT ARCHITECTURE D'INTERIEUR ou à un autre concepteur devra respecter.

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Quel dossier confier à un maître d’œuvre ?

Un maître d’œuvre intervient sur les déclarations préalables et les permis sous le seuil de 150 m² de surface de plancher. Au-delà, le projet d’un particulier relève d’un architecte (Service-Public.fr).

Quel délai après le dépôt du dossier à Chassieu ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Le formulaire de cette page contacte-t-il LAYOUT ARCHITECTURE D'INTERIEUR ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément LAYOUT ARCHITECTURE D'INTERIEUR. Le devis est gratuit, sans engagement.