Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. SURES MESURES n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Chassieu (69680)

SURES MESURES

Architecture à Chassieu (69680) · créée en 2024 · SAS · dirigeant : Gerard FAURE (Directeur Général) · SIRET 92994036900010

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2024
  • Siège

Identité de l’établissement à Chassieu

Implantation
Chassieu (69680)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
10/06/2024
SIRET
929 940 369 00010
SIREN
929 940 369
Responsable
Gerard FAURE (Directeur Général)
Adresse
38 RUE AMPERE 69680 CHASSIEU

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

SURES MESURES est un établissement recensé à Chassieu (69680) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Quel dossier peut monter un architecte ?

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Chassieu, document applicable : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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SURES MESURES peut-il faire retirer cette fiche ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.

Quel délai après le dépôt du dossier à Chassieu ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément SURES MESURES. Le devis est gratuit, sans engagement.