GILLES DUBARBIER
Ciboure (64500)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ARTA STUDIO n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Ciboure (64500) · créée en 2023 · SARL · dirigeant : Xanti AMADO (Gérant) · SIRET 98109961700012
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
ARTA STUDIO existe depuis 2023 selon le répertoire Sirene, soit environ 3 ans d’activité déclarée. Il est aujourd’hui recensé à Ciboure comme architecte. Cette ancienneté situe l’établissement dans la durée sans préjuger de la qualité d’un dossier ; les données ci-dessus permettent de vérifier son identité.
Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).
Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Ciboure, document applicable : plan local d’urbanisme (PLU). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).
Ciboure (64500)
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Ciboure (64500)
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Dossier de permis de construire dans les Pyrénées-Atlantiques
Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.
Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.
Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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