SCP D'ARCHITECTURE DUBARBIER ET MURUA
Ciboure (64500)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. BCL ARCHITECTURE ET DESIGN D'INTERIEUR n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Dessin de plans, design à Ciboure (64500) · créée en 2017 · SARL · dirigeant : Marie-Beatrice COLAS (Gérant) · SIRET 82918394600013
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Présenté ici comme maître d’œuvre, BCL ARCHITECTURE ET DESIGN D'INTERIEUR exerce à Ciboure d’après le répertoire Sirene. Sa forme juridique est « SARL ». Ce métier ne permet pas de signer un permis qui exige un architecte, notamment au-delà de 150 m² ou pour une société (Légifrance). L’architecte n’est jamais requis pour une déclaration préalable (Service-Public.fr).
Quel que soit son titre, un concepteur qui n’est pas architecte ne peut pas signer un permis au-delà de 150 m² pour un particulier, ni pour une personne morale (Légifrance). Sous ce seuil, le choix reste libre et se fait sur la mission, les délais et le prix.
Ciboure compte 12 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).
Ciboure (64500)
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Ciboure (64500)
Ciboure (64500)
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Dossier de permis de construire dans les Pyrénées-Atlantiques
Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).
Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).
Son code d’activité, 74.10Z, n’est pas celui des activités d’architecture : le site le présente donc comme maître d’œuvre. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit recourir à un architecte (Service-Public.fr).
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