Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. GILLES DUBARBIER n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Ciboure (64500)

GILLES DUBARBIER

Architecture à Ciboure (64500) · créée en 1987 · Entrepreneur individuel · dirigeant : GILLES DUBARBIER · SIRET 34155295800041

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1987
  • Siège

SIRET, activité et création : GILLES DUBARBIER à Ciboure

Implantation
Ciboure (64500)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
21/05/1987
SIRET
341 552 958 00041
SIREN
341 552 958
Responsable
GILLES DUBARBIER (entrepreneur individuel)
Adresse
Ciboure (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Entreprise individuelle installée à Ciboure (64500), GILLES DUBARBIER est enregistrée sous le code d’activité 71.11Z. Le site en déduit le métier affiché, architecte, sans autre vérification. Comme pour tout entrepreneur individuel, l’adresse précise n’est pas diffusée et la carte montre seulement la commune. Les identifiants publics figurent plus haut.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Le plan local d’urbanisme (PLU) de Ciboure découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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GILLES DUBARBIER (64500) : questions fréquentes

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Ciboure ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Ce site est-il celui de GILLES DUBARBIER ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; GILLES DUBARBIER ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.

Les données affichées sur GILLES DUBARBIER sont-elles fiables ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.