Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. QUENTIN AIMABLE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Condé-sur-Seulles (14400)

QUENTIN AIMABLE

Architecture à Condé-sur-Seulles (14400) · créée en 2017 · Entrepreneur individuel · dirigeant : QUENTIN AIMABLE · SIRET 83183532700014

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2017
  • Siège

Données d’entreprise de QUENTIN AIMABLE (Condé-sur-Seulles)

Implantation
Condé-sur-Seulles (14400)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
06/07/2017
SIRET
831 835 327 00014
SIREN
831 835 327
Responsable
QUENTIN AIMABLE (entrepreneur individuel)
Adresse
Condé-sur-Seulles (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, QUENTIN AIMABLE figure au répertoire Sirene dans la commune de Condé-sur-Seulles, dans le Calvados. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Aucun monument historique protégé n’est recensé à Condé-sur-Seulles dans la base Mérimée. Le délai d’instruction reste donc en principe celui de droit commun : 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr).

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Faut-il consulter d’autres concepteurs que QUENTIN AIMABLE ?

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Les données affichées sur QUENTIN AIMABLE sont-elles fiables ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Condé-sur-Seulles ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.