Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ATMA ARCHITECTURE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Maître d’œuvre · Deux-Grosnes (69860)

ATMA ARCHITECTURE

Dessin de plans, design à Deux-Grosnes (69860) · créée en 2025 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ELOISE MOULIN · SIRET 99464513300012

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2025
  • Siège

ATMA ARCHITECTURE à Deux-Grosnes : données Sirene

Implantation
Deux-Grosnes (69860)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (74.10Z)
Activités spécialisées de design
Début d’activité
02/12/2025
SIRET
994 645 133 00012
SIREN
994 645 133
Responsable
ELOISE MOULIN (entrepreneur individuel)
Adresse
Deux-Grosnes (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

ATMA ARCHITECTURE est recensé à Deux-Grosnes (69860) sous le code 74.10Z, « Activités spécialisées de design ». Ce code n’est pas celui des activités d’architecture : le site le présente donc comme maître d’œuvre, jamais comme architecte. Sous 150 m² de surface de plancher, un particulier peut confier son dossier à ce type de concepteur (Service-Public.fr).

Ce qu’un maître d’œuvre apporte à un dossier d’urbanisme

Le maître d’œuvre dessine et pilote des projets de construction, sans titre d’architecte. Il peut établir un dossier de permis tant que l’architecte n’est pas obligatoire, soit jusqu’à 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Au-delà, le projet doit être signé par un architecte.

Deux-Grosnes appartient à l’intercommunalité CC Saône-Beaujolais. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Faut-il consulter d’autres concepteurs que ATMA ARCHITECTURE ?

La liste de la commune et celle des communes voisines donnent d’autres fiches. Regardez le métier déclaré, l’ancienneté et la forme juridique, puis demandez à chacun le détail de sa mission.

Ce site est-il celui de ATMA ARCHITECTURE ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; ATMA ARCHITECTURE ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.

Où lire le règlement applicable à Deux-Grosnes ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : document d’urbanisme. La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).