Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. CHRISTINE FRUIET (CHAUMONT) n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Deux-Grosnes (69430)

CHRISTINE FRUIET (CHAUMONT)

Architecture à Deux-Grosnes (69430) · créée en 2016 · Entrepreneur individuel · dirigeant : CHRISTINE FRUIET · SIRET 82005342900024

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2016
  • Siège

Données d’entreprise de CHRISTINE FRUIET (CHAUMONT) (Deux-Grosnes)

Implantation
Deux-Grosnes (69430)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/05/2016
SIRET
820 053 429 00024
SIREN
820 053 429
Responsable
CHRISTINE FRUIET (entrepreneur individuel)
Adresse
Deux-Grosnes (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

CHRISTINE FRUIET (CHAUMONT) est exploité en entreprise individuelle, d’après le répertoire Sirene. Son adresse personnelle n’est donc pas publiée : seule la commune, Deux-Grosnes, apparaît sur cette fiche. Le métier retenu, architecte, découle de son code d’activité. Le SIRET affiché permet de retrouver l’établissement sur les sources officielles avant un premier échange.

Architecte à Deux-Grosnes : missions habituelles et limites

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Deux-Grosnes appartient à l’intercommunalité CC Saône-Beaujolais. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Quel délai après le dépôt du dossier à Deux-Grosnes ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.

Quelle est l’ancienneté de CHRISTINE FRUIET (CHAUMONT) ?

Le répertoire Sirene indique une création en 2016, soit environ 10 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.