Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ALAIN FRACHON ARCHITECTE DPLG n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Dole (39100)

ALAIN FRACHON ARCHITECTE DPLG

Architecture à Dole (39100) · créée en 2008 · SAS · dirigeant : Alain FRACHON (Président de SAS) · SIRET 50234095300020

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2008
  • Siège

ALAIN FRACHON ARCHITECTE DPLG à Dole : données Sirene

Implantation
Dole (39100)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
23/01/2008
SIRET
502 340 953 00020
SIREN
502 340 953
Responsable
Alain FRACHON (Président de SAS)
Adresse
5 PL NATIONALE CHARLES DE GAULLE 39100 DOLE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Avec une création en 2008, ALAIN FRACHON ARCHITECTE DPLG fait partie des établissements anciens de la liste de Dole. Le code 71.11Z, « Activités d’architecture », fonde le métier affiché : architecte. L’ancienneté ne remplace pas la lecture des références : demandez des projets comparables au vôtre, dans la même commune si possible.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).

Dole appartient à l’intercommunalité CA du Grand Dole. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

Où lire le règlement applicable à Dole ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Quel délai après le dépôt du dossier à Dole ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).