Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. CREATIVE BAT n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Dole (39100)

CREATIVE BAT

Architecture à Dole (39100) · créée en 2011 · SARL · dirigeant : Philippe LUTZ (Gérant) · SIRET 52913983400046

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2011
  • Siège

Informations publiques sur CREATIVE BAT, à Dole

Implantation
Dole (39100)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/01/2011
SIRET
529 139 834 00046
SIREN
529 139 834
Responsable
Philippe LUTZ (Gérant)
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
64 RUE DE CRISSEY 39100 DOLE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Avec une création en 2011, CREATIVE BAT fait partie des établissements anciens de la liste de Dole. Le code 71.11Z, « Activités d’architecture », fonde le métier affiché : architecte. L’ancienneté ne remplace pas la lecture des références : demandez des projets comparables au vôtre, dans la même commune si possible.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

Dole compte 50 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

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Quel dossier confier à un architecte ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.

L’inscription de CREATIVE BAT à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.