Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ARTICA n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Dole (39100)

ARTICA

Architecture à Dole (39100) · créée en 1993 · SARL · dirigeant : Claude MEYNIER (Gérant) · SIRET 39013432800058

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1993
  • Siège

Identité de l’établissement à Dole

Implantation
Dole (39100)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
15/01/1993
SIRET
390 134 328 00058
SIREN
390 134 328
Responsable
Claude MEYNIER (Gérant)
Effectif
3 à 5 salariés
Adresse
86 RUE DES ARENES 39100 DOLE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

ARTICA est une personne morale de forme « SARL », installée à Dole d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.11Z. Le métier affiché, architecte, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.

Ce qu’un architecte apporte à un dossier d’urbanisme

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

Dole compte 50 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

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Faut-il consulter d’autres concepteurs que ARTICA ?

La liste de la commune et celle des communes voisines donnent d’autres fiches. Regardez le métier déclaré, l’ancienneté et la forme juridique, puis demandez à chacun le détail de sa mission.

Où lire le règlement applicable à Dole ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément ARTICA. Le devis est gratuit, sans engagement.