ARCAD'26
Louhans-Châteaurenaud · 15 km
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ATELIER 71 n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Dommartin-lès-Cuiseaux (71480) · créée en 1990 · SAS · dirigeant : Christophe BRISE (Président de SAS) · SIRET 37771827500029
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Personne morale recensée à Dommartin-lès-Cuiseaux (71480), ATELIER 71 relève de la forme juridique « SAS ». Son adresse d’établissement est publique et reprise sur cette fiche, avec le SIREN 377718275. Ces données suffisent à identifier le cabinet ; ses références et ses tarifs se demandent directement à lui, avant de confier un dossier.
Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.
Le plan local d’urbanisme (PLU) de Dommartin-lès-Cuiseaux découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).
Louhans-Châteaurenaud · 15 km
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Vincelles · 19 km
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Saint-Étienne-en-Bresse · 28 km
L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.
La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément ATELIER 71. Le devis est gratuit, sans engagement.
Saisissez le SIREN 377718275 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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