YVES GRILLON
Doubs (25300)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ATELIER BRETON - CRETIN ARCHITECTURE - CRETIN INGENIERIE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Doubs (25300) · créée en 2011 · SARL · dirigeant : Alain BRETON (Gérant et associé indéfiniment responsable) · SIRET 53055180300014
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Déclaré en activités d’architecture, ATELIER BRETON - CRETIN ARCHITECTURE - CRETIN INGENIERIE figure au répertoire Sirene dans la commune de Doubs, dans le Doubs. Sa forme juridique est « SARL ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.
Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).
Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Doubs découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).
Doubs (25300)
La liste de la commune et celle des communes voisines donnent d’autres fiches. Regardez le métier déclaré, l’ancienneté et la forme juridique, puis demandez à chacun le détail de sa mission.
Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; ATELIER BRETON - CRETIN ARCHITECTURE - CRETIN INGENIERIE ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.
Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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