Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. YVES GRILLON n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Doubs (25300)

YVES GRILLON

Architecture à Doubs (25300) · créée en 1990 · Entrepreneur individuel · dirigeant : YVES GRILLON · SIRET 35340499900032

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1990
  • Siège

YVES GRILLON à Doubs : données Sirene

Implantation
Doubs (25300)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/02/1990
SIRET
353 404 999 00032
SIREN
353 404 999
Responsable
YVES GRILLON (entrepreneur individuel)
Adresse
Doubs (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

À Doubs, YVES GRILLON est classé parmi les architectes parce que son code d’activité Sirene est le 71.11Z. Cette fiche rassemble les données publiques de l’établissement : identifiants, forme juridique, date de création. Elle ne dit rien de ses références ni de ses tarifs, qui se demandent directement au cabinet avant de lui confier un dossier.

Quel dossier peut monter un architecte ?

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Doubs appartient à l’intercommunalité CC du Grand Pontarlier. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Questions sur YVES GRILLON à Doubs

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Doubs ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre YVES GRILLON directement, passez par ses coordonnées officielles.

Comment vérifier le titre d’architecte de YVES GRILLON ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Doubs ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).