Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. YVES TOULET n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Fondettes (37230)

YVES TOULET

Architecture à Fondettes (37230) · créée en 1978 · Entrepreneur individuel · dirigeant : YVES TOULET · SIRET 31422955000095

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1978
  • Siège

SIRET, activité et création : YVES TOULET à Fondettes

Implantation
Fondettes (37230)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/01/1978
SIRET
314 229 550 00095
SIREN
314 229 550
Responsable
YVES TOULET (entrepreneur individuel)
Adresse
Fondettes (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

YVES TOULET est exploité en entreprise individuelle, d’après le répertoire Sirene. Son adresse personnelle n’est donc pas publiée : seule la commune, Fondettes, apparaît sur cette fiche. Le métier retenu, architecte, découle de son code d’activité. Le SIRET affiché permet de retrouver l’établissement sur les sources officielles avant un premier échange.

Architecte à Fondettes : missions habituelles et limites

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Fondettes, document applicable : plan local d’urbanisme (PLU). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Fondettes ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre YVES TOULET directement, passez par ses coordonnées officielles.

Quelle est l’ancienneté de YVES TOULET ?

D’après Sirene, YVES TOULET a été créé en 1978. L’ancienneté renseigne sur la durée d’activité déclarée, pas sur la qualité des dossiers : demandez des références comparables à votre projet.

Combien de temps pour obtenir un permis à Fondettes ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).