Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Fontaine-l'Abbé (27470)

ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE

Architecture à Fontaine-l'Abbé (27470) · créée en 2015 · SARL · dirigeant : Pascal SEJOURNE (Gérant) · SIRET 81091106500029

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2015
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Fontaine-l'Abbé

Implantation
Fontaine-l'Abbé (27470)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/02/2015
SIRET
810 911 065 00029
SIREN
810 911 065
Responsable
Pascal SEJOURNE (Gérant)
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
1084 ROUTE DE SERQUIGNY 27470 FONTAINE-L'ABBE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE est un établissement recensé à Fontaine-l'Abbé (27470) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Le titre d’architecte suppose un diplôme et une inscription à l’Ordre. Une mission peut se limiter au permis ou s’étendre jusqu’au suivi de chantier. Pour la mission permis seule d’un architecte, les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 € sur un projet de grande surface.

À Fontaine-l'Abbé, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE ou à un autre concepteur devra respecter.

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Questions sur ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE à Fontaine-l'Abbé

Faut-il consulter d’autres concepteurs que ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE ?

La liste de la commune et celle des communes voisines donnent d’autres fiches. Regardez le métier déclaré, l’ancienneté et la forme juridique, puis demandez à chacun le détail de sa mission.

Quel délai après le dépôt du dossier à Fontaine-l'Abbé ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Fontaine-l'Abbé ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.