Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. CHRISTOPHE BERTRAND n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Fontenay-le-Comte (85200)

CHRISTOPHE BERTRAND

Architecture à Fontenay-le-Comte (85200) · créée en 1998 · Entrepreneur individuel · dirigeant : CHRISTOPHE BERTRAND · SIRET 41966362000021

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1998
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Fontenay-le-Comte

Implantation
Fontenay-le-Comte (85200)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/07/1998
SIRET
419 663 620 00021
SIREN
419 663 620
Responsable
CHRISTOPHE BERTRAND (entrepreneur individuel)
Effectif
3 à 5 salariés
Adresse
Fontenay-le-Comte (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Entreprise individuelle installée à Fontenay-le-Comte (85200), CHRISTOPHE BERTRAND est enregistrée sous le code d’activité 71.11Z. Le site en déduit le métier affiché, architecte, sans autre vérification. Comme pour tout entrepreneur individuel, l’adresse précise n’est pas diffusée et la carte montre seulement la commune. Les identifiants publics figurent plus haut.

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Fontenay-le-Comte, document applicable : plan local d’urbanisme (PLU). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Questions fréquentes sur ce architecte à Fontenay-le-Comte

Où lire le règlement applicable à Fontenay-le-Comte ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.

Où retrouver la fiche officielle de CHRISTOPHE BERTRAND ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.