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Architecte · Fontenay-le-Comte (85200)

ARCHITECTES ASSOCIES PASQUEL-GRAY

Architecture à Fontenay-le-Comte (85200) · créée en 1992 · SARL · SIRET 38753641000047

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1992
  • Établissement secondaire

ARCHITECTES ASSOCIES PASQUEL-GRAY à Fontenay-le-Comte : données Sirene

Implantation
Fontenay-le-Comte (85200)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
28/04/1992
SIRET
387 536 410 00047
SIREN
387 536 410
Adresse
3 PLACE DE L'ANCIEN HOPITAL 85200 FONTENAY-LE-COMTE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, ARCHITECTES ASSOCIES PASQUEL-GRAY figure au répertoire Sirene dans la commune de Fontenay-le-Comte, en Vendée. Sa forme juridique est « SARL ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

À Fontenay-le-Comte, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à ARCHITECTES ASSOCIES PASQUEL-GRAY ou à un autre concepteur devra respecter.

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ARCHITECTES ASSOCIES PASQUEL-GRAY (85200) : questions fréquentes

Comment vérifier le titre d’architecte de ARCHITECTES ASSOCIES PASQUEL-GRAY ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.

Ce site est-il celui de ARCHITECTES ASSOCIES PASQUEL-GRAY ?

Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec ARCHITECTES ASSOCIES PASQUEL-GRAY. Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément ARCHITECTES ASSOCIES PASQUEL-GRAY. Le devis est gratuit, sans engagement.