Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. FRANCIS PASQUEL n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Fontenay-le-Comte (85200)

FRANCIS PASQUEL

Architecture à Fontenay-le-Comte (85200) · créée en 1983 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FRANCIS PASQUEL · SIRET 32705032400059

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1983
  • Siège

Identité de l’établissement à Fontenay-le-Comte

Implantation
Fontenay-le-Comte (85200)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
27/01/1983
SIRET
327 050 324 00059
SIREN
327 050 324
Responsable
FRANCIS PASQUEL (entrepreneur individuel)
Adresse
Fontenay-le-Comte (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

FRANCIS PASQUEL est exploité en entreprise individuelle, d’après le répertoire Sirene. Son adresse personnelle n’est donc pas publiée : seule la commune, Fontenay-le-Comte, apparaît sur cette fiche. Le métier retenu, architecte, découle de son code d’activité. Le SIRET affiché permet de retrouver l’établissement sur les sources officielles avant un premier échange.

Ce qu’un architecte apporte à un dossier d’urbanisme

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Dans une commune de 14 059 habitants, le règlement distingue souvent plusieurs zones urbaines. Avant de confier un dossier, demandez la zone exacte de la parcelle au service urbanisme de Fontenay-le-Comte.

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Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

FRANCIS PASQUEL a-t-il rédigé cette page ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; FRANCIS PASQUEL ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.

Depuis quand FRANCIS PASQUEL existe-t-il ?

D’après Sirene, FRANCIS PASQUEL a été créé en 1983. L’ancienneté renseigne sur la durée d’activité déclarée, pas sur la qualité des dossiers : demandez des références comparables à votre projet.