Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. SOUS-BOIS n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Fontenay-sous-Bois (94120)

SOUS-BOIS

Architecture à Fontenay-sous-Bois (94120) · créée en 2025 · SARL · dirigeant : Laurence BONNEVIE (Gérant) · SIRET 94454267900013

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2025
  • Siège

Informations publiques sur SOUS-BOIS, à Fontenay-sous-Bois

Implantation
Fontenay-sous-Bois (94120)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
15/05/2025
SIRET
944 542 679 00013
SIREN
944 542 679
Responsable
Laurence BONNEVIE (Gérant)
Adresse
19 RUE DE LA SANTE 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

SOUS-BOIS est une personne morale de forme « SARL », installée à Fontenay-sous-Bois d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.11Z. Le métier affiché, architecte, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

139 logement(s) autorisé(s) en douze mois à Fontenay-sous-Bois, d’après Sit@del2. Les extensions et annexes n’entrent pas dans ce chiffre, mais suivent le même règlement que les maisons neuves.

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Questions avant de confier votre dossier à Fontenay-sous-Bois

SOUS-BOIS a-t-il rédigé cette page ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; SOUS-BOIS ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

Combien de temps pour obtenir un permis à Fontenay-sous-Bois ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).