Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JEAN-CLAUDE TOURNAY n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Grasse (06130)

JEAN-CLAUDE TOURNAY

Architecture à Grasse (06130) · créée en 1998 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN-CLAUDE TOURNAY · SIRET 41776068300025

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1998
  • Siège

SIRET, activité et création : JEAN-CLAUDE TOURNAY à Grasse

Implantation
Grasse (06130)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
10/02/1998
SIRET
417 760 683 00025
SIREN
417 760 683
Responsable
JEAN-CLAUDE TOURNAY (entrepreneur individuel)
Adresse
Grasse (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

JEAN-CLAUDE TOURNAY est un établissement recensé à Grasse (06130) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Quel dossier peut monter un architecte ?

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Pour un projet à Grasse, la page de la commune détaille le document d’urbanisme, les seuils de surface et l’activité de construction récente : 41 logement(s) autorisé(s) en douze mois.

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Où retrouver la fiche officielle de JEAN-CLAUDE TOURNAY ?

Saisissez le SIREN 417760683 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Grasse ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Comment vérifier le titre d’architecte de JEAN-CLAUDE TOURNAY ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.