Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. FREDERIC DAVID n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Hérouville-Saint-Clair (14200)

FREDERIC DAVID

Architecture à Hérouville-Saint-Clair (14200) · créée en 1991 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FREDERIC DAVID · SIRET 44135203600012

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1991
  • Siège

FREDERIC DAVID à Hérouville-Saint-Clair : données Sirene

Implantation
Hérouville-Saint-Clair (14200)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/01/1991
SIRET
441 352 036 00012
SIREN
441 352 036
Responsable
FREDERIC DAVID (entrepreneur individuel)
Adresse
Hérouville-Saint-Clair (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

FREDERIC DAVID est exploité en entreprise individuelle, d’après le répertoire Sirene. Son adresse personnelle n’est donc pas publiée : seule la commune, Hérouville-Saint-Clair, apparaît sur cette fiche. Le métier retenu, architecte, découle de son code d’activité. Le SIRET affiché permet de retrouver l’établissement sur les sources officielles avant un premier échange.

Confier son dossier à un architecte à Hérouville-Saint-Clair

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Hérouville-Saint-Clair, document applicable : plan local d’urbanisme (PLU). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément FREDERIC DAVID. Le devis est gratuit, sans engagement.

Où retrouver la fiche officielle de FREDERIC DAVID ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.

Quel délai après le dépôt du dossier à Hérouville-Saint-Clair ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).