Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. COMPAS n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Issy-les-Moulineaux (92130)

COMPAS

Architecture à Issy-les-Moulineaux (92130) · créée en 2023 · SAS · dirigeant : Marc TOUBAL (Président de SAS) · SIRET 98092871700019

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2023
  • Siège

COMPAS à Issy-les-Moulineaux : données Sirene

Implantation
Issy-les-Moulineaux (92130)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
10/10/2023
SIRET
980 928 717 00019
SIREN
980 928 717
Responsable
Marc TOUBAL (Président de SAS)
Adresse
90 AVENUE DU BAS MEUDON 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Établissement d’architecture recensé à Issy-les-Moulineaux, COMPAS apparaît dans la liste des professionnels de la commune. Pour une maison neuve, une extension ou une déclaration préalable, ce type de cabinet peut intervenir à toutes les échelles. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, sa signature devient obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr).

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En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Pour un projet à Issy-les-Moulineaux, la page de la commune détaille le document d’urbanisme, les seuils de surface et l’activité de construction récente : 491 logement(s) autorisé(s) en douze mois.

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Questions avant de confier votre dossier à Issy-les-Moulineaux

COMPAS a-t-il rédigé cette page ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; COMPAS ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.

COMPAS peut-il faire retirer cette fiche ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.

Quel délai après le dépôt du dossier à Issy-les-Moulineaux ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).