Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ITN CREATION n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Jans (44170)

ITN CREATION

Architecture à Jans (44170) · créée en 2007 · Entrepreneur individuel · dirigeant : SEBASTIEN ROMERO · SIRET 50114825800020

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2007
  • Siège

Fiche officielle de ITN CREATION (44170)

Implantation
Jans (44170)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
31/10/2007
SIRET
501 148 258 00020
SIREN
501 148 258
Responsable
SEBASTIEN ROMERO (entrepreneur individuel)
Adresse
Jans (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, ITN CREATION figure au répertoire Sirene dans la commune de Jans, en Loire-Atlantique. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

Le titre d’architecte suppose un diplôme et une inscription à l’Ordre. Une mission peut se limiter au permis ou s’étendre jusqu’au suivi de chantier. Pour la mission permis seule d’un architecte, les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 € sur un projet de grande surface.

Aucun monument historique protégé n’est recensé à Jans dans la base Mérimée. Le délai d’instruction reste donc en principe celui de droit commun : 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr).

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Questions sur ITN CREATION à Jans

Les données affichées sur ITN CREATION sont-elles fiables ?

Saisissez le SIREN 501148258 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Jans ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

ITN CREATION a-t-il rédigé cette page ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; ITN CREATION ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.