Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JEAN-CHRISTOPHE BOUNON n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Joux-la-Ville (89440)

JEAN-CHRISTOPHE BOUNON

Architecture à Joux-la-Ville (89440) · créée en 1998 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN-CHRISTOPHE BOUNON · SIRET 41792532800011

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1998
  • Siège

Données d’entreprise de JEAN-CHRISTOPHE BOUNON (Joux-la-Ville)

Implantation
Joux-la-Ville (89440)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
06/03/1998
SIRET
417 925 328 00011
SIREN
417 925 328
Responsable
JEAN-CHRISTOPHE BOUNON (entrepreneur individuel)
Adresse
Joux-la-Ville (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

JEAN-CHRISTOPHE BOUNON est inscrit au répertoire Sirene depuis 1998, soit au moins quinze ans. Il est recensé à Joux-la-Ville (89440) comme architecte, d’après son code d’activité. Une telle ancienneté se vérifie sur la fiche officielle de l’établissement, à partir du SIRET affiché plus haut, avant de lui confier un projet.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Joux-la-Ville compte 1 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

Autour de Joux-la-Ville : d’autres concepteurs

Architecte

AAA

Mailly-la-Ville · 13 km

Honoraires d’un dossier de permis, par type de projet

Fiche de JEAN-CHRISTOPHE BOUNON, Joux-la-Ville : vos questions

Quel délai après le dépôt du dossier à Joux-la-Ville ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Quelle est l’ancienneté de JEAN-CHRISTOPHE BOUNON ?

Le répertoire Sirene indique une création en 1998, soit environ 28 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).