MOENNE LOCCOZ
Saint-Sigismond · 1 km
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ATELIER GAIA n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à La Rivière-Enverse (74440) · créée en 2024 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ELODIE GIRAUD · SIRET 98244864900029
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
La fiche de ATELIER GAIA ne permet pas de mesurer une ancienneté : l’établissement est récent ou sa date de création n’est pas renseignée dans Sirene. Le code d’activité 71.11Z le classe comme architecte à La Rivière-Enverse. Pour un premier dossier, demandez des exemples de projets comparables et les assurances souscrites.
Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.
La Rivière-Enverse appartient à l’intercommunalité CC des Montagnes du Giffre. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.
Saint-Sigismond · 1 km
Morillon · 4 km
Cluses · 5 km
Cluses · 5 km
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Saisissez le SIREN 982448649 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.
Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).
Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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