Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. SYLVAIN GAYET n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Labastide-Rouairoux (81270)

SYLVAIN GAYET

Architecture à Labastide-Rouairoux (81270) · créée en 2011 · Entrepreneur individuel · dirigeant : SYLVAIN GAYET · SIRET 53043295400010

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2011
  • Siège

Identité de l’établissement à Labastide-Rouairoux

Implantation
Labastide-Rouairoux (81270)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
25/01/2011
SIRET
530 432 954 00010
SIREN
530 432 954
Responsable
SYLVAIN GAYET (entrepreneur individuel)
Adresse
Labastide-Rouairoux (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Établissement d’architecture recensé à Labastide-Rouairoux, SYLVAIN GAYET apparaît dans la liste des professionnels de la commune. Pour une maison neuve, une extension ou une déclaration préalable, ce type de cabinet peut intervenir à toutes les échelles. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, sa signature devient obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr).

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Labastide-Rouairoux compte 1 420 habitants. Le dépôt se fait en mairie ; la téléprocédure n’y est obligatoire qu’au-delà de 3 500 habitants (Légifrance).

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Combien de temps pour obtenir un permis à Labastide-Rouairoux ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

SYLVAIN GAYET peut-il faire retirer cette fiche ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.

L’inscription de SYLVAIN GAYET à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.