Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. SEBASTIEN JUBERTIE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Lagarde-Marc-la-Tour (19150)

SEBASTIEN JUBERTIE

Architecture à Lagarde-Marc-la-Tour (19150) · créée en 2001 · Entrepreneur individuel · dirigeant : SEBASTIEN JUBERTIE · SIRET 43481178200011

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2001
  • Siège

Informations publiques sur SEBASTIEN JUBERTIE, à Lagarde-Marc-la-Tour

Implantation
Lagarde-Marc-la-Tour (19150)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/04/2001
SIRET
434 811 782 00011
SIREN
434 811 782
Responsable
SEBASTIEN JUBERTIE (entrepreneur individuel)
Adresse
Lagarde-Marc-la-Tour (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, SEBASTIEN JUBERTIE figure au répertoire Sirene dans la commune de Lagarde-Marc-la-Tour, en Corrèze. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Lagarde-Marc-la-Tour compte 928 habitants. Le dépôt se fait en mairie ; la téléprocédure n’y est obligatoire qu’au-delà de 3 500 habitants (Légifrance).

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Questions sur SEBASTIEN JUBERTIE à Lagarde-Marc-la-Tour

Faut-il consulter d’autres concepteurs que SEBASTIEN JUBERTIE ?

Comparez la mission proposée, les pièces produites, le délai et le prix. Les honoraires sont libres et sans barème (l’Ordre des architectes) : deux cabinets peuvent chiffrer le même dossier très différemment.

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Lagarde-Marc-la-Tour ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : carte communale. La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

SEBASTIEN JUBERTIE a-t-il rédigé cette page ?

Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec SEBASTIEN JUBERTIE. Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.