Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. DAVID CHAVALLARD ARCHITECTE / KOBALT n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Lapeyrouse-Fossat (31180)

DAVID CHAVALLARD ARCHITECTE / KOBALT

Architecture à Lapeyrouse-Fossat (31180) · créée en 2022 · Entrepreneur individuel · dirigeant : DAVID CHAVALLARD · SIRET 94762064700018

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2022
  • Siège

Fiche officielle de DAVID CHAVALLARD ARCHITECTE / KOBALT (31180)

Implantation
Lapeyrouse-Fossat (31180)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
09/09/2022
SIRET
947 620 647 00018
SIREN
947 620 647
Responsable
DAVID CHAVALLARD (entrepreneur individuel)
Adresse
Lapeyrouse-Fossat (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Immatriculé en 2022, DAVID CHAVALLARD ARCHITECTE / KOBALT compte environ 4 ans d’existence au répertoire Sirene et figure parmi les établissements recensés à Lapeyrouse-Fossat. Le site le présente comme architecte, d’après son code d’activité 71.11Z. Ses références se demandent directement ; la fiche ne contient ni avis ni classement.

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

Lapeyrouse-Fossat appartient à l’intercommunalité CC des Coteaux du Girou. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Questions avant de confier votre dossier à Lapeyrouse-Fossat

Quel dossier confier à un architecte ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

L’inscription de DAVID CHAVALLARD ARCHITECTE / KOBALT à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Lapeyrouse-Fossat ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.