LOUIS MOUNIS
Le Pré-Saint-Gervais (93310)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ENRICO SPINELLI n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture au Pré-Saint-Gervais (93310) · créée en 2016 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ENRICO SPINELLI · SIRET 82384573000022
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
ENRICO SPINELLI est un établissement recensé au Pré-Saint-Gervais (93310) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).
Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).
Le document d’urbanisme du Pré-Saint-Gervais n’apparaît pas dans les données du Géoportail de l’urbanisme consultées. Le service urbanisme de la mairie l’indique, avec la zone de votre parcelle, avant tout dessin.
Le Pré-Saint-Gervais (93310)
Le Pré-Saint-Gervais (93310)
Le Pré-Saint-Gervais (93310)
Le Pré-Saint-Gervais (93310)
Le Pré-Saint-Gervais (93310)
Le Pré-Saint-Gervais (93310)
Le Pré-Saint-Gervais (93310)
Le Pré-Saint-Gervais (93310)
La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément ENRICO SPINELLI. Le devis est gratuit, sans engagement.
Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.
Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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