Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. NOMA n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Le Touvet (38660)

NOMA

Architecture au Touvet (38660) · créée en 2020 · SARL · dirigeant : Pierre FADOUS (Gérant) · SIRET 88232193800020

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2020
  • Siège

Données d’entreprise de NOMA (Le Touvet)

Implantation
Le Touvet (38660)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/03/2020
SIRET
882 321 938 00020
SIREN
882 321 938
Responsable
Pierre FADOUS (Gérant)
Adresse
124 CHEMIN DU VIVIER 38660 LE TOUVET

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, NOMA figure au répertoire Sirene dans la commune du Touvet, en Isère. Sa forme juridique est « SARL ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).

Le Touvet appartient à l’intercommunalité CC Le Grésivaudan. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

Comparer avant de confier votre dossier au Touvet

Architecte

YAMA

Le Touvet (38660)

Tous les professionnels au Touvet

Dossier de permis de construire : les six cas courants

Les voisines du Touvet et leurs cabinets

Dossier de permis de construire en Isère

NOMA (38660) : questions fréquentes

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent au Touvet ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Où retrouver la fiche officielle de NOMA ?

Saisissez le SIREN 882321938 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.

Quel dossier confier à un architecte ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.