Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. YAMA n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Le Touvet (38660)

YAMA

Architecture au Touvet (38660) · créée en 2024 · SARL · dirigeant : Alexis BOUSQUIERE (Gérant) · SIRET 93133971700015

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2024
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet du Touvet

Implantation
Le Touvet (38660)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
23/07/2024
SIRET
931 339 717 00015
SIREN
931 339 717
Responsable
Alexis BOUSQUIERE (Gérant)
Adresse
124 CHEMIN DU VIVIER 38660 LE TOUVET

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

YAMA est une personne morale de forme « SARL », installée au Touvet d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.11Z. Le métier affiché, architecte, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Le Touvet compte 1 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

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Questions fréquentes sur ce architecte au Touvet

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément YAMA. Le devis est gratuit, sans engagement.

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent au Touvet ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Quel délai après le dépôt du dossier au Touvet ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).