Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JEROME OYSELET n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Lombard (25440)

JEROME OYSELET

Architecture à Lombard (25440) · créée en 2023 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEROME OYSELET · SIRET 95322127200024

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2023
  • Siège

Architecte à Lombard : la fiche de l’établissement

Implantation
Lombard (25440)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/06/2023
SIRET
953 221 272 00024
SIREN
953 221 272
Responsable
JEROME OYSELET (entrepreneur individuel)
Adresse
Lombard (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

JEROME OYSELET existe depuis 2023 selon le répertoire Sirene, soit environ 3 ans d’activité déclarée. Il est aujourd’hui recensé à Lombard comme architecte. Cette ancienneté situe l’établissement dans la durée sans préjuger de la qualité d’un dossier ; les données ci-dessus permettent de vérifier son identité.

Ce que fait un architecte pour un permis à Lombard

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Lombard compte 195 habitants. Le dépôt se fait en mairie ; la téléprocédure n’y est obligatoire qu’au-delà de 3 500 habitants (Légifrance).

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Questions fréquentes sur ce architecte à Lombard

Faut-il consulter d’autres concepteurs que JEROME OYSELET ?

La liste de la commune et celle des communes voisines donnent d’autres fiches. Regardez le métier déclaré, l’ancienneté et la forme juridique, puis demandez à chacun le détail de sa mission.

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Lombard ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.