Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. GILBERT CARSAULT n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Melun (77000)

GILBERT CARSAULT

Architecture à Melun (77000) · créée en 1983 · Entrepreneur individuel · dirigeant : GILBERT CARSAULT · SIRET 32651720800020

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1983
  • Siège

Informations publiques sur GILBERT CARSAULT, à Melun

Implantation
Melun (77000)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
31/01/1983
SIRET
326 517 208 00020
SIREN
326 517 208
Responsable
GILBERT CARSAULT (entrepreneur individuel)
Effectif
3 à 5 salariés
Adresse
Melun (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, GILBERT CARSAULT figure au répertoire Sirene dans la commune de Melun, en Seine-et-Marne. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Le plan local d’urbanisme (PLU) de Melun découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Questions avant de confier votre dossier à Melun

Comment vérifier le titre d’architecte de GILBERT CARSAULT ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.

Où lire le règlement applicable à Melun ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

GILBERT CARSAULT peut-il faire retirer cette fiche ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.