HISTOIRES D'INTERIEURS
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Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. SELARL D ARCHITECTURE FRANCK POTTIN n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Mésigny (74330) · créée en 2001 · SELARL · dirigeant : Franck POTTIN (Gérant) · SIRET 43844047100011
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Avec une création en 2001, SELARL D ARCHITECTURE FRANCK POTTIN fait partie des établissements anciens de la liste de Mésigny. Le code 71.11Z, « Activités d’architecture », fonde le métier affiché : architecte. L’ancienneté ne remplace pas la lecture des références : demandez des projets comparables au vôtre, dans la même commune si possible.
En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).
À Mésigny, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à SELARL D ARCHITECTURE FRANCK POTTIN ou à un autre concepteur devra respecter.
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Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec SELARL D ARCHITECTURE FRANCK POTTIN. Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.
Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.
La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément SELARL D ARCHITECTURE FRANCK POTTIN. Le devis est gratuit, sans engagement.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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