Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ARCHITECTE D.P.L.G., ATELIER XV n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Mont-Saint-Aignan (76130)

ARCHITECTE D.P.L.G., ATELIER XV

Architecture à Mont-Saint-Aignan (76130) · créée en 1999 · SELARL · dirigeant : Aurelie DESOMBRE (Gérant) · SIRET 42219440700025

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1999
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Mont-Saint-Aignan

Implantation
Mont-Saint-Aignan (76130)
Forme sociale
SELARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
02/04/1999
SIRET
422 194 407 00025
SIREN
422 194 407
Responsable
Aurelie DESOMBRE (Gérant)
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
30 CHEMIN DE LA PLANQUETTE 76130 MONT-SAINT-AIGNAN

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

ARCHITECTE D.P.L.G., ATELIER XV est une personne morale de forme « SELARL », installée à Mont-Saint-Aignan d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.11Z. Le métier affiché, architecte, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

Le titre d’architecte suppose un diplôme et une inscription à l’Ordre. Une mission peut se limiter au permis ou s’étendre jusqu’au suivi de chantier. Pour la mission permis seule d’un architecte, les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 € sur un projet de grande surface.

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Mont-Saint-Aignan découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Comment vérifier le titre d’architecte de ARCHITECTE D.P.L.G., ATELIER XV ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.

Où lire le règlement applicable à Mont-Saint-Aignan ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Ce site est-il celui de ARCHITECTE D.P.L.G., ATELIER XV ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; ARCHITECTE D.P.L.G., ATELIER XV ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.