Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. STEF ARCHICITE PATRICK VATRE ARCHITECTE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Mont-Saint-Aignan (76130)

STEF ARCHICITE PATRICK VATRE ARCHITECTE

Architecture à Mont-Saint-Aignan (76130) · créée en 1991 · Société · SIRET 38276830700037

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1991
  • Siège

Fiche officielle de STEF ARCHICITE PATRICK VATRE ARCHITECTE (76130)

Implantation
Mont-Saint-Aignan (76130)
Forme sociale
Société
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/08/1991
SIRET
382 768 307 00037
SIREN
382 768 307
Adresse
85 CHEMIN DE CLERES 76130 MONT-SAINT-AIGNAN

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, STEF ARCHICITE PATRICK VATRE ARCHITECTE figure au répertoire Sirene dans la commune de Mont-Saint-Aignan, en Seine-Maritime. Sa forme juridique est « Société ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Mont-Saint-Aignan, document applicable : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Quel délai après le dépôt du dossier à Mont-Saint-Aignan ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Quel dossier confier à un architecte ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

Comment comparer STEF ARCHICITE PATRICK VATRE ARCHITECTE avec d’autres cabinets ?

La liste de la commune et celle des communes voisines donnent d’autres fiches. Regardez le métier déclaré, l’ancienneté et la forme juridique, puis demandez à chacun le détail de sa mission.