Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. COLLECTIF ARCADE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Mont-Saint-Aignan (76130)

COLLECTIF ARCADE

Architecture à Mont-Saint-Aignan (76130) · créée en 2023 · SARL · dirigeant : Caroline BOUVARD (Gérant) · SIRET 94791824900014

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2023
  • Siège

Données d’entreprise de COLLECTIF ARCADE (Mont-Saint-Aignan)

Implantation
Mont-Saint-Aignan (76130)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
05/01/2023
SIRET
947 918 249 00014
SIREN
947 918 249
Responsable
Caroline BOUVARD (Gérant)
Adresse
31 RUE HENAULT 76130 MONT-SAINT-AIGNAN

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

COLLECTIF ARCADE est une personne morale de forme « SARL », installée à Mont-Saint-Aignan d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.11Z. Le métier affiché, architecte, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.

Confier son dossier à un architecte à Mont-Saint-Aignan

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Pour un projet à Mont-Saint-Aignan, la page de la commune détaille le document d’urbanisme, les seuils de surface et l’activité de construction récente : 36 logement(s) autorisé(s) en douze mois.

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Ce que l’on demande sur cette fiche de Mont-Saint-Aignan

Quel délai après le dépôt du dossier à Mont-Saint-Aignan ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Les données affichées sur COLLECTIF ARCADE sont-elles fiables ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément COLLECTIF ARCADE. Le devis est gratuit, sans engagement.