Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. AMAURY TOULEMONDE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Mont-Saint-Aignan (76130)

AMAURY TOULEMONDE

Architecture à Mont-Saint-Aignan (76130) · créée en 2014 · Entrepreneur individuel · dirigeant : AMAURY TOULEMONDE · SIRET 79945508400027

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2014
  • Siège

Informations publiques sur AMAURY TOULEMONDE, à Mont-Saint-Aignan

Implantation
Mont-Saint-Aignan (76130)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
02/01/2014
SIRET
799 455 084 00027
SIREN
799 455 084
Responsable
AMAURY TOULEMONDE (entrepreneur individuel)
Adresse
Mont-Saint-Aignan (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

AMAURY TOULEMONDE est un établissement recensé à Mont-Saint-Aignan (76130) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Quel dossier peut monter un architecte ?

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Mont-Saint-Aignan découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Questions fréquentes sur ce architecte à Mont-Saint-Aignan

Comment vérifier le titre d’architecte de AMAURY TOULEMONDE ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.

Où lire le règlement applicable à Mont-Saint-Aignan ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

AMAURY TOULEMONDE peut-il faire retirer cette fiche ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.