SAS R&L ARCHITECTES ASSOCIES
Mont-Saint-Aignan (76130)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. SAS PHILIPPE DE LANOUVELLE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Mont-Saint-Aignan (76130) · créée en 2021 · SAS · dirigeant : Philippe VEAU DE LANOUVELLE (Président de SAS) · SIRET 89826218300012
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Immatriculé en 2021, SAS PHILIPPE DE LANOUVELLE compte environ 5 ans d’existence au répertoire Sirene et figure parmi les établissements recensés à Mont-Saint-Aignan. Le site le présente comme architecte, d’après son code d’activité 71.11Z. Ses références se demandent directement ; la fiche ne contient ni avis ni classement.
Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).
À Mont-Saint-Aignan, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à SAS PHILIPPE DE LANOUVELLE ou à un autre concepteur devra respecter.
Mont-Saint-Aignan (76130)
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Mont-Saint-Aignan (76130)
Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.
Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).
Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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