Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. GILLES BACHELAY n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Mont-Saint-Aignan (76130)

GILLES BACHELAY

Architecture à Mont-Saint-Aignan (76130) · créée en 1987 · Entrepreneur individuel · dirigeant : GILLES BACHELAY · SIRET 34009313700024

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1987
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Mont-Saint-Aignan

Implantation
Mont-Saint-Aignan (76130)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/02/1987
SIRET
340 093 137 00024
SIREN
340 093 137
Responsable
GILLES BACHELAY (entrepreneur individuel)
Adresse
Mont-Saint-Aignan (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

À Mont-Saint-Aignan, GILLES BACHELAY est classé parmi les architectes parce que son code d’activité Sirene est le 71.11Z. Cette fiche rassemble les données publiques de l’établissement : identifiants, forme juridique, date de création. Elle ne dit rien de ses références ni de ses tarifs, qui se demandent directement au cabinet avant de lui confier un dossier.

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).

36 logement(s) autorisé(s) en douze mois à Mont-Saint-Aignan, d’après Sit@del2. Les extensions et annexes n’entrent pas dans ce chiffre, mais suivent le même règlement que les maisons neuves.

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Questions avant de confier votre dossier à Mont-Saint-Aignan

GILLES BACHELAY a-t-il rédigé cette page ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; GILLES BACHELAY ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Mont-Saint-Aignan ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre GILLES BACHELAY directement, passez par ses coordonnées officielles.

Quel dossier confier à un architecte ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.