Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. CONSEIL ARCHITECT URBANIS ENVIRONNEMENT (CAUE) n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Montceau-les-Mines (71300)

CONSEIL ARCHITECT URBANIS ENVIRONNEMENT (CAUE)

Architecture à Montceau-les-Mines (71300) · créée en 1980 · Association déclarée · SIRET 32055437100023

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1980
  • Siège

SIRET, activité et création : CONSEIL ARCHITECT URBANIS ENVIRONNEMENT (CAUE) à Montceau-les-Mines

Implantation
Montceau-les-Mines (71300)
Forme sociale
Association déclarée
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/10/1980
SIRET
320 554 371 00023
SIREN
320 554 371
Effectif
10 à 19 salariés
Adresse
6 QUAI JULES CHAGOT 71300 MONTCEAU-LES-MINES

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

CONSEIL ARCHITECT URBANIS ENVIRONNEMENT (CAUE) est inscrit au répertoire Sirene depuis 1980, soit au moins quinze ans. Il est recensé à Montceau-les-Mines (71300) comme architecte, d’après son code d’activité. Une telle ancienneté se vérifie sur la fiche officielle de l’établissement, à partir du SIRET affiché plus haut, avant de lui confier un projet.

Ce que fait un architecte pour un permis à Montceau-les-Mines

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

Montceau-les-Mines appartient à l’intercommunalité CU Le Creusot Montceau-les-Mines. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.

Comment vérifier le titre d’architecte de CONSEIL ARCHITECT URBANIS ENVIRONNEMENT (CAUE) ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.