ARCHITECTE DPLG
Montceau-les-Mines (71300)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. YVES HANOTTE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Montceau-les-Mines (71300) · créée en 1978 · Entrepreneur individuel · dirigeant : YVES HANOTTE · SIRET 31346741700025
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
YVES HANOTTE est un établissement recensé à Montceau-les-Mines (71300) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).
Le titre d’architecte suppose un diplôme et une inscription à l’Ordre. Une mission peut se limiter au permis ou s’étendre jusqu’au suivi de chantier. Pour la mission permis seule d’un architecte, les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 € sur un projet de grande surface.
Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Montceau-les-Mines, document applicable : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).
Montceau-les-Mines (71300)
Montceau-les-Mines (71300)
Montceau-les-Mines (71300)
Montceau-les-Mines (71300)
Montceau-les-Mines (71300)
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Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.
Le répertoire Sirene indique une création en 1978, soit environ 48 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.
Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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