LAS ARCHITECTURE
Châtillon-sur-Seine · 4 km
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. DELPHINE HUBERT n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Montliot-et-Courcelles (21400) · créée en 2011 · Entrepreneur individuel · dirigeant : DELPHINE HUBERT · SIRET 53457112000011
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
DELPHINE HUBERT est un établissement recensé à Montliot-et-Courcelles (21400) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).
Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).
Aucun logement n’a été autorisé à Montliot-et-Courcelles sur les douze derniers mois connus de Sit@del2. Un projet reste possible : seuls le zonage et le règlement décident de la réponse.
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Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Montliot-et-Courcelles ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre DELPHINE HUBERT directement, passez par ses coordonnées officielles.
D’après Sirene, DELPHINE HUBERT a été créé en 2011. L’ancienneté renseigne sur la durée d’activité déclarée, pas sur la qualité des dossiers : demandez des références comparables à votre projet.
Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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