Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JEAN LUC ROUSSEAU n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Morsan (27800)

JEAN LUC ROUSSEAU

Architecture à Morsan (27800) · créée en 2012 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN LUC ROUSSEAU · SIRET 75172466700025

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2012
  • Siège

SIRET, activité et création : JEAN LUC ROUSSEAU à Morsan

Implantation
Morsan (27800)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/06/2012
SIRET
751 724 667 00025
SIREN
751 724 667
Responsable
JEAN LUC ROUSSEAU (entrepreneur individuel)
Adresse
Morsan (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

JEAN LUC ROUSSEAU est exploité en entreprise individuelle, d’après le répertoire Sirene. Son adresse personnelle n’est donc pas publiée : seule la commune, Morsan, apparaît sur cette fiche. Le métier retenu, architecte, découle de son code d’activité. Le SIRET affiché permet de retrouver l’établissement sur les sources officielles avant un premier échange.

Architecte à Morsan : missions habituelles et limites

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Morsan compte 124 habitants. Le dépôt se fait en mairie ; la téléprocédure n’y est obligatoire qu’au-delà de 3 500 habitants (Légifrance).

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Questions sur JEAN LUC ROUSSEAU à Morsan

Comment corriger une information sur JEAN LUC ROUSSEAU ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.

Quel dossier confier à un architecte ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.

Comment comparer JEAN LUC ROUSSEAU avec d’autres cabinets ?

Comparez la mission proposée, les pièces produites, le délai et le prix. Les honoraires sont libres et sans barème (l’Ordre des architectes) : deux cabinets peuvent chiffrer le même dossier très différemment.