Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. DC ASSOCIES n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Mouvaux (59420)

DC ASSOCIES

Architecture à Mouvaux (59420) · créée en 2023 · SAS · dirigeant : Alice DELWANTE (Président de SAS) · SIRET 95185276300014

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2023
  • Siège

Identité de l’établissement à Mouvaux

Implantation
Mouvaux (59420)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
05/05/2023
SIRET
951 852 763 00014
SIREN
951 852 763
Responsable
Alice DELWANTE (Président de SAS)
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
89 RUE DE L'EPINETTE 59420 MOUVAUX

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, DC ASSOCIES figure au répertoire Sirene dans la commune de Mouvaux, dans le Nord. Sa forme juridique est « SAS ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

Pour un projet à Mouvaux, la page de la commune détaille le document d’urbanisme, les seuils de surface et l’activité de construction récente : 88 logement(s) autorisé(s) en douze mois.

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DC ASSOCIES (59420) : questions fréquentes

Les données affichées sur DC ASSOCIES sont-elles fiables ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.

Combien de temps pour obtenir un permis à Mouvaux ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Quelle est l’ancienneté de DC ASSOCIES ?

Le répertoire Sirene indique une création en 2023, soit environ 3 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.